Conditions particulières de vente 30 08 2017

Préambule :

Les prestations touristiques de voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe proposées par les sites de MARCO VASCO existant à la date de publication des présentes Conditions, sont composées et vendues par l’agence de voyages MARCO VASCO, SAS au capital de 7 739 356 euros, dont le siège social est situé au 36 rue Brunel, 75017 PARIS, inscrite au RCS PARIS n° 501 602 007- Immat. Atout France 075 08 0031-), représentée par Mr. Geoffroy De Becdelièvre,

La responsabilité civile professionnelle de MARCO VASCO est assurée auprès de la compagnie GENERALI, contrat n°AN268578 d’un montant de 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV contrat n°373 229.

Les Conditions Particulières et Générales de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions Particulières de Vente.

L'information préalable peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur les Sites. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.


Définitions

  • Site : www.marcovasco.fr .com et tous les sites appartenant à MARCO VASCO à la date de publication des présentes Conditions.
  • Agence de voyages : MARCO VASCO, le professionnel qui vend au Client les prestations touristiques proposées sur le Site.
  • Client : toute personne effectuant une Commande de Prestations auprès de MARCO VASCO.
  • Réservation : toute demande de prestations touristique effectuée par le Client par tous moyens et traitée par l’Agence de voyages.
  • Commande : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client, après validation du paiement.
  • Contrat de voyage : bulletin d’inscription renseigné et signé par le Client, envoyé à et validé par la confirmation de MARCO VASCO.
  • Prestation : service décrit sur le Site et fourni au Client tel que séjour, circuit sur mesure, circuits accompagnés privatifs ou en groupe etc.
  • Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par l’Agence de voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.
  • Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit publié sur le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.
  • Forfait ou package dynamique : forfait touristique composé d’après les offres proposées par le Site et comprenant des prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h ou comprenant une nuitée au moins et proposée à un prix tout compris.
  • Offre sur-mesure : prestation touristique personnalisée élaborée par l’Agence de voyages à la demande du client et non disponible en l’état sur le Site.
  • Vol low cost : vol à bas coût opéré par une compagnie aux services minimums et dont les options à bord sont généralement payantes (repas, boissons, embarquement prioritaire, bagages etc.)

1/ Réservation & Inscription.

MARCO VASCO propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe, via ses sites internet exclusifs.

Nous proposons des programmes-type, assortis de prix « à partir de ». Disponibles sur nos différents sites, ils sont une trame à partir de laquelle nous vous proposons un devis sur mesure, en fonction de vos envies et de nos propositions complémentaires. Ces devis vous sont adressés par voie électronique et ont une durée de validité limitée indiquée sur le devis lui-même, au-delà de laquelle ils deviennent caducs : les différentes composantes du voyage, les prix et programme ne pourront être maintenus.

L’envoi du contrat de voyage par email, dûment rempli et signé par vos soins, sera assorti du règlement d’un acompte de 35 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours de la réservation, ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 35 jours, et validera votre demande de réservation.

NB : Les clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le contrat de voyage A ce titre, MARCO VASCO recommande à ses clients la plus grande vigilance dans la relecture du contrat de voyage avant sa validation.

Marco Vasco confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de voyage.

En cas de non-disponibilité de la prestation demandée ou similaire, l’acompte sera immédiatement restitué au Client. Sur proposition de MARCO VASCO, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.,

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers.
Le Client doit impérativement informer MARCO VASCO de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article 4 ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux prestations de forfait touristique.
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.


2/ Prix et modalités de paiement

2.1 Tarification

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par MARCO VASCO. Il est exprimé en Euros et TTC.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmée sur la facture et/ou confirmation.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) : Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, de visa, les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable).

Certaines demandes peuvent faire l’objet de règles particulières de tarifications, tels que les chambres individuelles et les réductions enfants ; le coût en est fourni à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs après confirmation du devis, le client en serait informé avant confirmation de sa commande.

Prix dérisoire : si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, l’Agence peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

2.2. Révision du prix

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus lors de la publication sur le Site.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, MARCO VASCO pourra modifier ses prix pour tenir compte des variations significatives intervenues entre le jour de l'inscription et celui du départ :

  • Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
  • Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
  • Du cours des devises entrant dans la composition des prix de revient du voyage ou du séjour considéré.

MARCO VASCO en informera ses clients par tout moyen permettant d’en accuser réception à plus de 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 10% du prix du voyage, les clients auront alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à MARCO VASCO dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception.

En dessous du seuil de 10%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation de MARCO VASCO (art. 4 des Conditions Particulières de Vente)

2.3 Taxes

Des taxes locales, telle qu’une taxe de séjour ou un droit de péage, peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit et sont à régler sur place à l’aéroport ou à l’hôtel, en monnaie locale ou en dollars US.

2.4 Conditions de paiement
a. Règles générales

Vous pouvez régler votre voyage par carte bancaire, chèque (exclusivement à plus de 35 jours de la date de départ), virement, courrier ou via notre site (paiement sécurisé). Le solde des paiements CB sera automatiquement débité, sans avis de notre part, à la date d’échéance citée ci-dessus.

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour l’Agence qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une de fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

MARCO VASCO met à la disposition de ses clients le procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit.
MARCO VASCO s'assure que la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de MARCO VASCO.
Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par MARCO VASCO pour procéder au paiement des Prestations commandées.

Pour une réservation à plus de 35 jours du départ :
  • 35% d’acompte du montant à la réservation
  • Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ sans rappel de la part de MARCO VASCO
  • Frais de dossier : 49 € / personne
Pour toute réservation à moins de 35 jours du départ :
  • Paiement de la totalité du prix du voyage à la réservation (les chèques ne sont pas acceptés)
  • Frais de dossier : 49 € / personne
NB : des frais de dossier supplémentaires de « dernière minute » (non remboursables) de 50 € par personne sont appliqués pour toute réservation à moins de 10 jours du départ.

En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, MARCO VASCO constatera l’annulation de la réservation du fait du client, avec application du barème d’annulation de l’article 4 des présentes Conditions Particulières de Vente.

b. Exceptions liées à certaines destinations :

Sur certaines destinations, produits d‘exception ou selon la période de l’année, certaines conditions d’annulations spécifiques peuvent s’appliquer et seront indiquées sur le descriptif de la Prestation : 100% du prix du voyage quelle que soit la date de départ.


3/ Informations administratives et sanitaires

3.1 Accomplissement des formalités

MARCO VASCO informe les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.
Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.
Les clients doivent vérifier que les documents administratifs et sanitaires exigés en vue de l'accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par MARCO VASCO. Attention, pour de nombreuses destinations précisées dans le descriptif du voyage, le passeport doit être valable au moins 6 mois après la date de retour, et il devra contenir deux pages vierges pour l’application des visas.

MARCO VASCO ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant leur voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement ni dédommagement que ce soit. L’obtention des visas n’est pas incluse dans les Prestations, sauf sur demande écrite du Client. Dans ce cas, MARCO VASCO notifiera par écrit au client qu’il se chargera des démarches.

La marche à suivre pour l'obtention de visas (pour les ressortissants français uniquement) sera la suivante : les passeports sont à remettre à MARCO VASCO au minimum 40 jours avant la date du départ pour nous permettre d’effectuer les démarches d’obtention. Les frais d’obtention par visa seront facturés par MARCO VASCO (selon la destination), auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’acheminement à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande de visa en urgence consentie expressément (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par MARCO VASCO de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) en dehors des frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport.

Formalités spécifiques requises pour l’entrée au ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur http://www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française).
Si vous n’êtes pas dans la capacité de produire cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé, et votre voyage compromis.
Toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.
Marco Vasco recommande aux voyageurs de nationalité étrangère hors UE et EEE souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités consulaires compétentes.

Formalités spécifiques pour l’entrée au ou le transit par le Canada : les étrangers dispensés du visa qui prennent un vol à destination d’un aéroport canadien ou qui transitent par un aéroport canadien doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) qui sera lié au passeport au plus tard 72h avant le départ. Les voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre ou maritime ne sont pas tenus d’obtenir une AVE. La demande d’AVE est un processus qui s’effectue en ligne en quelques minutes à l’initiative du client. Le client doit se munir de son passeport, d’une carte de crédit ou de débit et d’une adresse électronique. Des frais de 7 $ CAN s’appliquent. Une AVE demeure valide pendant cinq ans si la durée du passeport est identique. Pour effectuer votre demande : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-faits-fr.asp

3.2 Sécurité et risques sanitaires

MARCO VASCO informe le Client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Conseils aux Voyageurs". Attention : les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
MARCO VASCO vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter votre information.


4/ Conditions de modification et d’annulation.

4.1

Modifications ou annulation de prestations du fait du client avant le départ, n’entraînant pas l’annulation globale du voyage. Ces demandes ne bouleversent pas les éléments essentiels du contrat de voyage :

  1. Aucune prestation du voyage définie au contrat de voyage ne pourra être modifiée moins de 45 jours avant la date de départ.
  2. Des frais de gestion de modification du dossier seront facturés dans les conditions suivantes :
    • Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne
    • Entre 30 et 21 jours du départ : 50 € par personne
    • Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne
    • De 8 jours avant au jour du départ : 100 €
  3. Seront considérées comme des annulations du contrat de voyage car elles concernent des éléments essentiels du contrat de voyage les demandes de modifications écrites suivantes :
    • Modification de ville de départ/destination
    • Modification d'hôtel
    • Modification des dates de départ et d’arrivée
    • Annulation de prestations
  4. Attention dans certains cas signalés dans le descriptif, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de la prestation initiale annulée. Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité du fait du Client entrainera les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R selon les Conditions de Transport de la compagnie.
4.2 Conditions d’annulation du fait du client avant le départ

Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société Marco Vasco (LRAR, télécopie ou courriel) aux adresses suivantes : qualite@marcovasco.fr La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du courriel sera la date retenue pour fixer les frais d’annulation. Toute annulation entraînera l’application des frais suivants (sous réserve de frais spécifiques mentionnés dans le descriptif du produit choisi) :

  1. Pour toutes les prestations individuelles autres que les prestations aériennes
    • Plus de 60 jours avant le départ : 12% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
    • De 59 à 31 jours avant le départ : 20% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 300 € par personne)
    • De 30 et 21 jours du départ : 40% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
    • De 20 et 15 jours du départ : 60% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
    • De 14 et 8 jours du départ : 75% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
    • A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
  2. Pour les prestations de Groupe Individuel Regroupé (GIR) :
    • Plus de 30 jours avant départ : 10% du prix total du voyage hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
    • De 30 à 21 jours avant départ : 25% du prix total du voyage hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 300 € par personne)
    • De 20 à 15 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage hors assurances par personne
    • De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage hors assurances par personne
    • Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage hors assurances par personne
  3. Pour les prestations aériennes. Les frais d’annulations sont indiqués dans le Bulletin d’inscription et dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances
  4. En cas d’annulation d’un voyage reporté ou de substitution, (mention indiquée dans le bulletin d’inscription), les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances.
  5. Sur certaines destinations et /ou produits d‘exception signalés sur le descriptif (notamment la production Prestige voyages), les frais d’annulation sont de 100 % dès la réservation ferme.
  6. Dans le cas de séjours identifiés comme « OPÉRATIONS SPÉCIALES UNIQUEMENT POUR PRESTATIONS TERRESTRES », toute demande d'annulation par le Client d'un, quelle que soit la date à laquelle elle intervient, sera facturée à hauteur de 100% du prix du voyage hors assurances.
  7. Les dons effectués dans le cadre d’opérations caritatives ne sont pas remboursables.
  8. En cas d’annulation partielle c’est à dire par une partie seulement des participants inscrits sur le Contrat de Voyage, les frais seront appliqués selon les modalités suivantes :
    • Pour les prestations communes à tous les participants, une facturation de 100% sera appliquée au(x) client(s) annulant leur séjour en fonction de leur quote-part, quelle que soit la date de l’annulation.
    • Pour le cas particulier de prestations personnelles, non partagées avec les autres clients inscrits sur le dossier, les frais d’annulation correspondant au barème standard (4.2 a) seront appliqués sur le prix des services non consommés du séjour, au moment où est enregistrée l’annulation.
4.3 Précisions complémentaires

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d'avion à l'aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

Ne sauraient engager la responsabilité de MARCO VASCO :

  • Toute prestation achetée par le client en dehors du contrat de voyage conclu avec MARCO VASCO
  • Toute modification du séjour à l'initiative du client sur place

En cas d'annulation de son voyage par le Client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. MARCO VASCO informe le client de l'existence de contrats d'assurances spécifiques couvrant les conséquences de l'annulation (voir article 7 des présentes conditions). En cas de non-présentation à l'Aller sur un vol régulier, MARCO VASCO ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. MARCO VASCO fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour MARCO VASCO des frais supplémentaires (par exemple : organisation d'un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client. Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ par le Client demeurant inscrit.

4.4. Annulation par l’Agence de voyages

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à MARCO VASCO, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, hors les cas de force majeure visés à l’article L211-16, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, MARCO VASCO avertira le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-15 du Code du Tourisme et sauf cas de force majeure visés à l’article L211-16, MARCO VASCO proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, l’agence en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.


5/ Transport aérien

a. Informations générales

Marco Vasco communiquera l’identité du transporteur aérien et les horaires du vol dès qu’ils seront connus et s’engage à informer immédiatement ses clients en cas de modification de l’identité du transporteur aérien qui peut intervenir jusqu’à l’enregistrement ou l’embarquement. En conformité avec les règlements européens, MARCO VASCO utilise uniquement les services des compagnies aériennes répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de MARCO VASCO. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

MARCO VASCO attire l’attention de ses clients en cas de vol avec correspondance(s) : la non présentation du client à l’aéroport de départ pourra entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours selon les Conditions de Transport des compagnies.

b. Modifications horaires / responsabilité du transporteur

Pour l'exécution des voyages, Marco Vasco fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est déterminée par ses Conditions de Transport ainsi que par les dispositions des Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations peuvent bénéficier à MARCO VASCO en vertu de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

c. Femmes enceintes

MARCO VASCO informe le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et MARCO VASCO ne peut être tenu pour responsable de la décision du Transporteur.

d. Mineurs

Les bébés (moins de 2 ans jusqu’à la date du vol retour) ne disposent pas de siège dans l'avion sauf demande d’achat d’un siège. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte.
Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.
Les enfants non accompagnés, (« UM » unaccompanied minor ou enfant non accompagné). ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport et d’accompagnement des UM.

e. Bagages
  • Bagage à main ou en cabine : (tout bagage non enregistré en soute) : De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de Transport et peut varier selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
  • Bagage en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique de poids, selon ses Conditions de Transport. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne à l'aéroport, calculé par le transporteur par Kg supplémentaire. Lors de la réservation, le Client doit s’informer auprès de MARCO VASCO à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière de poids et d'excédent de bagages.
    Conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent quant à eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison. MARCO VASCO ne peut être tenue responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
f. PHMR (personnes handicapées ou à mobilité réduite)

Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moins 48h avant le vol concerné. L’Agence transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation.
Une entente préalable interviendra entre le Client et le service médical de la compagnie.
Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc.
Le Client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.

5.2 Reconfirmation des retours

Marco Vasco informe ses clients qu’ils sont tenus de reconfirmer leur réservation auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date prévue, faute de quoi elle ne serait pas maintenue. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut être demandé au client de s’en charger lui-même.

5.3. Remboursement des taxes aériennes

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client sur sa demande, et MARCO VASCO pourra facturer des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande hors ligne. Attention : la « surcharge carburant » YQ appliquée par les compagnies et qui peut apparaître sur le billet n’est pas une taxe obligatoire et fait partie du prix du billet, dont elle suit le régime remboursable ou non.


6/ Prestations terrestres et hébergements

6.1 Conditions de l'offre

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas Marco Vasco ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

6.2 Classification de l'Hôtel

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales. Marco Vasco vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

6.3 Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels

Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - Marco Vasco ou son fournisseur peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées ; si cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage, elle sera communiquée au préalable au client et Marco Vasco lui proposera un service dans la même catégorie que celle réservée initialement.

Dans certains pays, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Cependant, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions, dont MARCO VASCO ne peut être tenu pour responsable.

6.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.
6.5 Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants et il appartient au Client d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Marco Vasco ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

6.6 Bébés

Marco Vasco invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.

6.7 Photos et illustrations

Marco Vasco s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Marco Vasco que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.


7/ Assurances

MARCO VASCO recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, ratage d’avion, perte ou retard de bagages, etc.

Notre partenaire est : GRITCHEN : Gritchen Affinity Sinistre –27 Rue Charles Durand – CS70139 18021 Bourges Cedex]

Nous proposons une gamme adaptée à ces besoins et vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions en consultant les descriptifs ci-dessous ; nos conseillers sont à votre disposition pour toute information complémentaire. En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de déclarer votre sinistre sans tarder (merci de vous référer au contrat d’assurances) auprès de GRITCHEN afin de déclencher la procédure adaptée et d’informer parallèlement MARCO VASCO.

Attention : La prime d’assurance, frais de visa, et frais d’inscription ne sont en aucun cas pris en charge.


8/ Responsabilité

a. MARCO VASCO portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

  • Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
  • Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
  • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
  • prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage

Le Client est informé que la responsabilité de MARCO VASCO ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

MARCO VASCO ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.

b. Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques).

  • Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client.
  • Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking...) resteront à la charge du client.

9/ Réclamations

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais aux équipes locales ou basées en France. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Marco Vasco par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage à l’adresse suivante : [MARCO VASCO-service qualité- 36, rue Brunel 75017 PARIS ou qualite@marcovasco.fr ]. A défaut de réponse satisfaisante de notre service Qualité au bout de 60 jours, nos clients peuvent s’adresser au Médiateur du Tourisme et du voyage. Vous trouverez toutes les informations utiles de saisine sur le site du médiateur : www.mtv.travel

Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.


10/ Informatique et Libertés

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 amendée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Marco Vasco [36, rue Brunel 75017 PARIS]. Marco Vasco vous informe que la conversation avec ses conseillers spécialisés peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements ne peut excéder un mois.


11/ Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-28-12° du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétraction après validation de son contrat de voyage.


12/ Révision des conditions de vente

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Marco Vasco se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis : les CPV sont en vigueur dès leur publication sur le Site.

MARCO VASCO SAS

MARCO VASCO (Marques Marco Vasco / Prestige Voyages)36 rue de Brunel 75017 PARIS

Société par actions simplifiée au capital de 7.739.356 € - Immatriculation IM075110155, RCS Paris 501 602 007 NAF 7911ZAgence garantie par GENERALI - Assurance RCP contrat n°AN268578(Tous dommages confondus à hauteur de 8 000 000 €)

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